Minerval
Le minerval scolaire (droit de scolarité) est fixé par le Conseil Supérieur des écoles européennes.
Lors de l’inscription d’un élève dans une école européenne, les parents qui sont soumis au paiement du minerval scolaire s’engagent à payer celui-ci dès réception de la facture.
Minerval 2025/2026
* Modalités de paiement
Le Conseil Supérieur a décidé (les 25, 26 et 27 avril 2005 à Mondorf-les-Bains, Luxembourg) que tous les parents d’élèves de catégorie III seront tenus de payer un acompte de 25 % du montant annuel du minerval à titre de condition préalable à l’inscription ou à la poursuite des études à l’école.
Le Conseil Supérieur a également décidé que pour les parents d’élèves de catégorie III, le paiement échelonné du minerval sera autorisé par ordre de virement permanent auprès de leur banque. Le premier versement doit se faire le 30 juin avant la rentrée, 50 % du montant du minerval doit être réglé avant le 1er novembre et le dernier virement doit se faire avant le 31 mars. Les taux du minerval seront ajustés chaque année scolaire selon les taux d’inflation communautaires.
Le minerval spécifique est d’application pour les enfants des fonctionnaires civils internationaux (OTAN/NAMSA/NICSMA/NACISA/SHAPE, entrés après le 15.09.1987). Les calculs ont été faits sur base du MÉMO 95-M-13/AK/AG du 02.03.1995.
Conformément au Règlement Général des écoles Européennes et suite à la décision prise par le Conseil Supérieur les 24 et 25 janvier 1995, il est stipulé que :
« Si à la fin d’une année scolaire, le minerval fixé reste dû ou n’est pas versé dans son intégralité, l’élève est considéré comme rayé du registre d’inscription et ne sera plus admis aux écoles Européennes à partir de l’année scolaire suivante. »
Contact : IXL-INVOICING@eursc.eu